Assurance Volvo tous risques : ce qu’elle couvre

La formule tous risques prend en charge les dommages subis par votre Volvo même lorsque vous êtes responsable de l’accident, en plus de la responsabilité civile obligatoire. Elle ne couvre pourtant pas « tout » : le mot est un usage commercial, pas une définition légale. Sa composition exacte varie d’un assureur à l’autre, et c’est le contrat, avec ses exclusions, ses plafonds et ses franchises, qui fixe ce qui est réellement indemnisé.
À retenir
– Le tous risques associe la responsabilité civile obligatoire à la garantie « dommages tous accidents » et à d’autres garanties, dont la liste dépend du contrat.
– Il indemnise les dégâts de votre propre véhicule même si vous êtes responsable, sous réserve des exclusions et de la franchise prévues.
– Une exclusion n’est valable que si elle est formelle et limitée ; la faute intentionnelle ou dolosive n’est jamais couverte.
– Seule la lecture des conditions générales et particulières permet de savoir ce qui est inclus, plafonné ou exclu pour votre Volvo.
Que signifie « tous risques » en assurance auto ?
Le tous risques est une formule commerciale, pas une catégorie prévue par la loi. En droit, une seule assurance est imposée : la responsabilité civile. La formule tous risques la complète par un ensemble de garanties facultatives. Service-public.fr indique que ces garanties optionnelles, qui comprennent la garantie dommages tous accidents, le bris de glace, l’incendie, le vol et la protection du conducteur, peuvent être souscrites séparément ou regroupées dans une formule tous risques, et précise que la composition exacte de celle-ci varie selon les assureurs.
Justice.fr formule la même idée : la formule combine la responsabilité civile et plusieurs garanties optionnelles, en pratique dommages tous accidents, vol et incendie, mais elle reste soumise aux exclusions du contrat. Autrement dit, deux contrats portant l’étiquette « tous risques » peuvent différer sur le contenu du véhicule, l’assistance ou les événements climatiques.
Pour situer cette formule, il est utile de la comparer aux deux autres grandes familles. La formule au tiers se limite à la responsabilité civile et à quelques garanties de base, comme détaillé dans notre article sur la formule au tiers et ce qu’elle couvre.
La responsabilité civile : le socle imposé par la loi
Toute formule, tous risques comprise, repose sur la responsabilité civile. Le Code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers par un véhicule d’être couverte par une assurance (article L211-1, consulté sur Légifrance, chapitre de l’obligation de s’assurer). Cette garantie indemnise les dommages corporels et matériels subis par les autres : piétons, passagers, occupants des autres véhicules, biens endommagés.
La responsabilité civile ne répare pas les dégâts de votre propre voiture, ni les blessures du conducteur responsable. C’est précisément ce que les garanties complémentaires du tous risques viennent combler. France Assureurs rappelle que la responsabilité civile est la seule garantie légalement obligatoire, les autres relevant du choix de l’assuré.
La garantie dommages tous accidents : le cœur de la formule
C’est elle qui donne son sens au tous risques. Selon service-public.fr, la garantie dommages tous accidents est l’option la plus complète pour les dégâts matériels : elle couvre les dommages au véhicule lors d’un accident, quelle que soit la responsabilité, y compris la déformation de la carrosserie, le bris de vitres ou l’éclatement de pneus. France Assureurs la décrit comme la protection contre l’ensemble des dommages du véhicule, quel que soit le type d’accident, par opposition à la garantie collision, qui ne joue que lors d’un choc avec un véhicule identifié, un piéton ou un animal.
Elle joue notamment lorsque vous êtes responsable ou lorsque vous heurtez un obstacle fixe sans autre véhicule, sous réserve des exclusions.
Les garanties généralement associées
Un contrat tous risques comprend le plus souvent, en plus de la garantie dommages tous accidents, plusieurs garanties que l’on peut aussi souscrire seules. Leur présence et leur étendue dépendent du contrat.
Vol et incendie
France Assureurs précise que les garanties vol et incendie donnent lieu à une indemnisation égale à la valeur du véhicule à la date du sinistre. Ce principe compte : l’assureur ne rembourse pas forcément le prix d’achat, mais une valeur de remplacement au jour du sinistre, dont le mode de calcul est fixé par le contrat. Certains contrats prévoient une valeur majorée pendant un temps donné pour un véhicule neuf : c’est une clause contractuelle, jamais une règle générale.
Bris de glace
Cette garantie couvre le pare-brise et peut s’étendre aux vitres latérales, à la lunette arrière et au toit vitré, selon France Assureurs. L’étendue exacte des éléments vitrés couverts se vérifie dans le contrat. Le sujet est traité dans notre article sur la garantie bris de glace.
Événements naturels et technologiques
France Assureurs indique que lorsque l’on souscrit des garanties dommages, celles-ci s’accompagnent de la couverture des catastrophes naturelles, des catastrophes technologiques, de la tempête et des actes de terrorisme. Pour les catastrophes naturelles, une franchise s’applique dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les modalités sont expliquées dans notre article sur la garantie catastrophes naturelles.
Garantie du conducteur
La garantie du conducteur indemnise les dommages corporels du conducteur, y compris lorsqu’il est responsable. Service-public.fr précise qu’elle peut prendre en charge les frais médicaux, l’incapacité temporaire ou permanente et le décès, avec des plafonds et des seuils d’intervention fixés au contrat. Elle se distingue de la responsabilité civile, qui protège les passagers mais pas le conducteur responsable. Les subtilités de ce plafonnement font l’objet de l’article sur la garantie du conducteur.
Assistance et protection juridique
France Assureurs mentionne aussi l’assistance (remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement) et la protection juridique (défense et recours). Ces garanties figurent parfois dans le tous risques par défaut, parfois en option : les conditions de déclenchement, comme la distance minimale ou la durée du prêt de véhicule, sont propres à chaque contrat.
Les exclusions : ce que le tous risques ne couvre pas
Un tous risques indemnise beaucoup, mais pas tout. Le cadre légal est posé par l’article L113-1 du Code des assurances : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ».
Deux règles en découlent :
- La faute simple est couverte. Une inattention, une erreur de conduite ou une faute non intentionnelle relèvent de l’assureur, sauf exclusion valide.
- Une exclusion doit être formelle et limitée. Elle doit être clairement identifiable et viser des situations précises, sans laisser de place à l’interprétation. Une clause vague ne peut pas priver l’assuré de sa garantie.
Parmi les exclusions que l’on rencontre le plus souvent dans les contrats, service-public.fr cite pour la garantie dommages tous accidents : la conduite sans permis valide, la faute intentionnelle (collision volontaire, par exemple), la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, les comportements illégaux comme le délit de fuite ou le refus d’obtempérer, et l’usage du véhicule sur un circuit en dehors du cadre autorisé. Justice.fr reprend la même liste. Les exclusions réellement applicables à votre contrat figurent toutefois dans ses conditions générales et particulières, et elles peuvent être plus nombreuses : usage professionnel non déclaré, conducteur non autorisé par une clause de conduite exclusive, compétition, véhicule transformé.
Franchise, plafonds et valeur d’indemnisation
Même sans exclusion, le tous risques n’efface pas tout reste à charge. Service-public.fr définit la franchise comme la somme qui demeure à la charge de l’assuré après un sinistre et qui n’est pas remboursée par l’assureur. Un même contrat peut prévoir des franchises différentes selon la garantie (dommages, bris de glace, vol) et selon les circonstances : certains contrats les majorent par exemple pour un conducteur non déclaré. Le mécanisme est abordé dans notre article sur le calcul de la franchise.
Trois paramètres méritent l’attention :
- La valeur d’indemnisation. Selon le contrat, elle correspond à la valeur de remplacement à dire d’expert, à une valeur d’usage ou à une valeur de remplacement majorée pendant une durée limitée.
- Les plafonds. La garantie du conducteur, le contenu du véhicule et certains équipements peuvent être plafonnés.
- La vétusté. Certaines garanties appliquent un abattement pour l’usure sur les pièces remplacées, alors que d’autres non.
Ces éléments varient d’un contrat à l’autre. Il n’existe pas de valeur type valable pour toutes les Volvo : on ne peut déterminer ce qui s’applique qu’en lisant le contrat.
Le tous risques pour une Volvo : ce qu’il faut vérifier
Les caractéristiques d’une Volvo peuvent influencer la lecture d’un contrat, sans changer le cadre général. Le constructeur peut proposer ses propres garanties ou services, qui relèvent de sa politique commerciale et n’indemnisent pas un sinistre : ils ne remplacent pas les garanties d’assurance décrites ci-dessus.
Voici une liste de points à vérifier dans les conditions générales avant de conclure ou de renouveler un contrat :
- la définition de la valeur d’indemnisation en cas de vol ou de destruction totale ;
- la prise en charge des équipements et options, ainsi que des accessoires ajoutés après l’achat ;
- l’étendue de la garantie bris de glace, notamment pour les éléments vitrés spécifiques du véhicule ;
- les franchises par garantie et les majorations éventuelles ;
- la clause de prêt de volant et de conduite exclusive ;
- les modalités d’expertise, le choix du réparateur et le type de pièces utilisées ;
- les exclusions et la définition de l’usage déclaré, privé ou professionnel.
FAQ
Le tous risques couvre-t-il un accident dont je suis responsable ?
Oui, c’est sa fonction principale : la garantie dommages tous accidents indemnise les dégâts de votre véhicule même si vous êtes responsable, selon service-public.fr. La franchise prévue au contrat reste à votre charge, et l’accident peut avoir un effet sur le bonus-malus. Il n’y a pas de prise en charge en cas de faute intentionnelle ou d’exclusion valable du contrat.
Le tous risques est-il obligatoire ?
Non. Seule la responsabilité civile est obligatoire, selon France Assureurs et l’article L211-1 du Code des assurances. Les autres garanties sont facultatives.
Quelles sont les exclusions les plus courantes ?
On retrouve fréquemment la conduite sans permis valide, la faute intentionnelle, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, les comportements illégaux comme le délit de fuite et l’usage sur circuit. Les conditions générales peuvent ajouter d’autres exclusions, à condition qu’elles soient formelles et limitées au sens de l’article L113-1.
Tous les contrats tous risques ont-ils les mêmes garanties ?
Non. Service-public.fr et Justice.fr soulignent que la composition de la formule varie selon les assureurs. Le contenu du véhicule, l’assistance, la protection juridique, la valeur d’indemnisation et les franchises ne sont pas identiques d’un contrat à l’autre.
Conclusion
Le tous risques d’une Volvo repose sur trois éléments : la responsabilité civile obligatoire, la garantie dommages tous accidents qui protège votre véhicule même en cas de responsabilité, et un ensemble de garanties associées (vol, incendie, bris de glace, événements naturels, conducteur, assistance) dont le périmètre dépend du contrat. Le droit encadre les exclusions : elles doivent être formelles et limitées, et seule la faute intentionnelle ou dolosive est écartée par la loi elle-même.
Pour savoir ce qui est réellement couvert, la lecture des conditions générales et particulières reste indispensable : valeur d’indemnisation, plafonds, franchises, exclusions, clause de conduite. Les articles liés du site permettent d’approfondir chaque garantie, du bris de glace à la franchise, afin de comparer deux contrats sur des bases identiques.






